Conditions Générales de Vente
Version en vigueur à la date de publication 2026.
Article 1 – Identification du vendeur
Atelier Nekoline
75 rue de Valmy
59100 Roubaix – France
SIRET : 999 545 940 00010
E-mail : ateliernekoline@proton.me
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires artisanaux réalisées par Atelier Nekoline auprès de clients particuliers.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux et accessoires proposés par Atelier Nekoline sur son site internet, ses réseaux sociaux, lors d'événements, marchés artisanaux ou ventes directes.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées en petites séries ou en pièces uniques.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère artisanal des créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Atelier Nekoline est soumis à la franchise de base en TVA « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Atelier Nekoline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Atelier Nekoline se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande ou de la vente.
Basé sur le moyen de paiement Stripe.
La commande ne sera expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation automatique de la vente ou à une demande de dommages et intérêts. Le vendeur reste toutefois tenu de respecter les délais annoncés au consommateur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14)
jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non détériorés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou preuve de son expédition.
Article 9 – Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client (gravure, dimensions spécifiques, personnalisation particulière, etc.).
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi.
Le client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Responsabilité
Atelier Nekoline ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale.
Les bijoux doivent être conservés à l'abri de l'humidité, des produits chimiques et des chocs.Utilisation d’un chiffon sec (fourni) recommandé.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, photographies, textes, logos et visuels d'Atelier Nekoline sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Le médiateur de la consommation étant AME Conso
Voici le contact du médiateur de la consommation: https://www.mediationconso-ame.com/
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litiges, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 16 – Hébergeur de site
VIVLAB
https://vivlab.com
61 rue de Lyon7
5012 Paris
SIRET : 82989193600033
Éditeur du site
Atelier Nekoline
75 rue de Valmy
59100 Roubaix – France
SIRET : 99954594000010
Directrice de la publication : Coline Marlière
Adresse e-mail : ateliernekoline@proton.me
Article 17 – Livraison
Les commandes sont préparées avec soin par Atelier Nekoline et expédiées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées au choix du client par :
Colissimo
Mondial Relay
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de la commande lorsque le transporteur le permet.
Atelier Nekoline ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux mouvements sociaux, aux conditions météorologiques ou à tout autre cas de force majeure.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Atelier Nekoline dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de sa commande. Atelier Nekoline ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète ou erronée.
Article 18 – Politique de Cookies
Utilisation des cookies
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Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Atelier Nekoline à l'adresse suivante : ateliernekoline@proton.me